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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Le Paradis d’Héma
 
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS PARADIS HEMA, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 124 avenue Maurice Samson – 85360 La Tranche sur mer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la Roche sur yon sous le numéro 893 926 782 ci-après dénommée « Le Paradis d’Héma » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leparadisdhema.com dénommée ci-après « le client ».
 
OBJET 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Paradis d’Héma propose et vend ses produits à ses clients.
 
ACCEPTATION ET CONDITIONS
Les présentes conditions d’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Le Paradis d’Héma se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 
PRODUITS
Tous les produits commandés sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, Le Paradis d’Héma ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait.
 
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluses) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières.
 
COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Si sa commande lui convient et après l’avoir vérifié, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation. Le client devra alors remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un. Le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions, à confirmer sa commande puis à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Paradis d’Héma ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison que ces erreurs pourraient engendrer.
 
LIVRAISON
La livraison s’effectue par tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. En cas de livraison d’un colis détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. 
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à « Le Paradis d’Héma » ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
 
RETRACTACTION
Conformément à l’article L.221-16, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de votre commande, droit que vous pouvez exercer sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de votre commande. Pour exercer ce droit, il vous suffit de compléter le formulaire de rétractation. Les produits commandés doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Vous vous engagez à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du client.
 
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf mention ou conditions particulières. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
 
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Le Paradis d’Héma. Le règlement des achats d’effectue par carte bancaire réalisés par le biais d’un système de sécurisation. Le Paradis d’Héma a adopté le protocole 3D SECURE du Crédit Agricole.
 
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de produit non conforme, le client pourra le retourner et le vendeur l’échangera où le remboursera. Dans de cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à : Le Paradis d’Héma – 18 avenue de la plage 85360 La Tranches sur mer dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
Vous devez joindre à l’article défectueux, une copie de la facture et le bon de retour.
 
RESPONSABILITE
Le Paradis d’Héma ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tans matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Paradis d’Héma ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.
 
RETOURS : ECHANGES-REMBOURSEMENTS
Vous disposez de 14 jours ouvrables pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Celui-ci vous sera alors remboursé. Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire. Les frais de retours sont à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique Le Paradis d’Héma.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du colis retour. Le client sera informé par email du suivi de son remboursement.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un parfait état de revente, dans leurs emballages d’origines, neufs et non utilisés ou lavés et incomplets (étiquettes, emballage, accessoires éventuels). Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch, ni aucune inscription.
Tout produit porté, dégradé, sans sa boite d’origine ou dont l’étiquette aura été arrachée, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. 
Attention : La boite à chaussure ne constitue pas un emballage de retour.
 
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
 
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente en ligne est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.